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Droits et devoirs des utilisateurs

 

Les informations diffusées sur le site (Alexandre D’Incau) AD Pro ClubMaker sont la propriété d’Alexandre D’Incau. Toute copie totale ou partielle ne peut se faire sans l’accord d’Alexandre D’Incau

 

Les utilisateurs sont responsables de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des informations et documents du site. Il leur appartient d’en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) lorsque les données ont un caractère nominatif.

 

En particulier, ils doivent savoir que les informations ne doivent être utilisées qu’à des fins strictement professionnelles, que la capture des écrans pour reconstitution ou enrichissement d’une base de données nominative ou documentaire est contraire à la loi française et donc interdite, ainsi que l’utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

 

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur le site d’ AD Pro ClubMaker, pouvant de fait constituer une atteinte au droit d’auteur, un acte relevant du parasitisme ou de la diffamation, doivent faire l’objet d’une autorisation d’Alexandre D’Incau qui peut être sollicité directement auprès de l’administrateur du site ou du service plus particulièrement concerné d’AD Pro ClubMaker.

 

L’autorisation correspondante sera accordée si les liens ne contreviennent pas aux intérêts de Pro ClubMaker, et, s’ils garantissent la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine AD Pro ClubMaker du document notamment dans le cas de liens hypertextes profonds, de cadrage ou d’insertion par liens.

 

Textes légaux (sur le web de la CNIL)

* Loi nº78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés

* Délibération de la Cnil nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d’une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques

* Loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain

Mentions Légales